Conditions de vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de L’ARTEFACTEUR et régissent les ventes effectuées par L’ARTEFACTEUR, des articles proposés sur son site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Seul le bon de commande complet reçu effectivement par L’ARTEFACTEUR, par courrier ou système électronique vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’ARTEFACTEUR confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse que celui-ci aura communiquée.
L’ARTEFACTEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si les frais de livraison ou les conditions de transport semblent inadaptés, si des incertitudes existent sur l’adresse de livraison ou l’identité de l’acheteur, ou s’il existe avec le client un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les articles commandés sont réservés à l’acheteur dans l’attente de son règlement et ce dans un délai de 5 jours maximum. La commande est réputée acceptée après validation du paiement et conformément à l’article 3 des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITE

L’ARTEFACTEUR s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’acheteur les articles commandés par ce dernier selon les références indiquées.
Le site est mis à jour après chaque vente mais les articles étant vendus conjointement dans la boutique, il peut arriver qu’un objet commandé soit indisponible. Dans ce cas, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d’annuler la commande soit d’échanger avec un article de caractéristiques et de prix équivalent, si L’ARTEFACTEUR est en mesure de se procurer.
En cas d’impossibilité d’échange ou si pour une quelconque raison, un article réputé disponible ne pouvait être remis, les sommes versées seraient intégralement remboursées au client mais sans qu’il puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Les représentations et les descriptifs par internet ne sont en aucun cas contractuels mais L'ARTEFACTEUR a fait en sorte que les photographies illustrant les articles ainsi que et les caractéristiques mentionnées en donne une représentation la plus fidèle possible. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du code civil ainsi que de la garantie légale de conformité selon les articles L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation.

ARTICLE 4 – PRIX ET REGLEMENT

Les tarifs affichés sur le site supplantent toute liste de prix publiée antérieurement Les prix affichés dans la description d’un article sont exprimés en euros, ne tiennent pas compte des frais d’emballage ni d’acheminement et ne sont valables que pour la France et l’Union européenne. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par L’ARTEFACTEUR est le prix définitif, exprimé TTC pour la France et comprenant le prix des produits, les frais de manutention, de conditionnement et de conservation, ainsi que leur transport. En ce qui concerne L’ARTEFACTEUR et conformément à l’article 293b du code général des impôts, la TVA est non applicable.
Le règlement peut se faire en espèces, en chèque libellé à l’ordre de L’ARTEFACTEUR, par virement bancaire (RIB sur demande) ou par Paypal. Seuls les règlements payables en euros sont acceptés. L’adresse de règlement est : L’ARTEFACTEUR – 62 RUE BRUAT – 29200 BREST – Tél 02.30.864.837

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison ne sera déclenchée que lorsque le règlement sera effectif et validé en banque, et ce dans un délai non contractuel d’une semaine.
La commande sera expédiée à l’adresse fournie par le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’ARTEFACTEUR ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison et tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client. Toutes les livraisons (frais de port, emballage et assurance compris) vers la France sont effectuées en Collissimo. Pour des envois en Europe ou à l’International ou pour des envois plus rapides en France, veuillez nous contacter : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits ainsi que celles dues en vertu des lois du pays de réception.
Les marchandises sont assurées pendant le transport et jusqu’à la remise au client en main propre. Il lui est demandé de déballer et contrôler son colis à réception en présence du transporteur. En cas de manquant ou de dégradation constatée, le client devra annoter le bordereau de livraison, refuser la livraison et signaler au plus vite ce refus auprès de L’ARTEFACTEUR. En cas de vice caché, il disposera d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réclamations.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner tout article à des fins d ‘échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Le remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.

ARTICLE 7 – INVALIDITE ET LITIGES

Les cas de force majeure qui peuvent rendre inapplicable tout ou partie des dispositions des présentes conditions générales sont, de façon non limitative : incendie, tremblement de terre, inondation, tempête, pénurie, interruption de transport, grève, émeute, insurrection, guerre. Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français. En cas de différent, le client et L’ARTEFACTEUR s’engagent à rechercher un accord à l’amiable et à défaut, seul le tribunal compétent pourra statuer sur le litige.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES, DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ARTEFACTEUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées par ses clients ou les personnes ayant remplis un formulaire de renseignements. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées en interne que pour le traitement de la commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données qui le concerne.

Par ailleurs, dans l’esprit de la loi française sur le droit d’auteur, la protection des œuvres et le droit de suite, les droits de l’acquéreur d’un objet d’art unique et original sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction, d’exploitation à des fins publicitaires ou promotionnelles, sauf à obtenir l’accord préalable de l’auteur.

Enfin, l’ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images, animations) contenus sur le site internet de L’ARTEFACTEUR en est sa propriété exclusive et celle de ses créateurs. Le client ne dispose d’aucun autre droit que de consulter le site pour son usage personnel ou dans le but d’y commander des articles à titre privé. Toute autre utilisation et toute reproduction totale ou partielle du catalogue de L’ARTEFACTEUR est strictement interdite et sera sanctionnée.